Conditions Générales de Vente
Site : TapisCustom
Société : BROD AND COM
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site TapisCustom est exploité par :
BROD AND COM
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 23 RUE ROGER SALENGRO, 62230 OUTREAU
SIRET : 84433500000031
RCS Boulogne-sur-Mer 844 335 000
TVA intracommunautaire : FR71844335000
Email : contact@tapiscustom.fr
Téléphone : 03 74 47 00 62
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client professionnel, particulier ou consommateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des tapis personnalisés et/ou standards.
Les visuels présentés sont fournis à titre indicatif.
Des variations de teinte peuvent apparaître en raison des différences d’affichage écran et des procédés d’impression.
Les dimensions peuvent comporter une tolérance raisonnable de fabrication pouvant aller jusqu’à ±5 %.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée après :
- paiement intégral,
- réception des éléments nécessaires à la personnalisation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
ARTICLE 5 – BAT (BON À TIRER)
Toute commande personnalisée donne lieu à l’émission d’un BAT.
La production ne débute qu’après validation écrite du BAT par le client.
Le BAT validé engage définitivement le client quant :
- aux dimensions,
- à l’orthographe,
- au positionnement,
- aux couleurs,
- aux éléments graphiques.
Trois modifications sont incluses.
Toute modification supplémentaire sera facturée 10 € HT par demande.
En l’absence de validation du BAT dans un délai de 30 jours, la commande est suspendue.
Au-delà de 6 mois sans réponse, la commande est considérée comme abandonnée sans remboursement.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA applicable est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et calculés au panier.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire.
En cas d’acceptation d’un devis, le paiement intégral est exigé avant tout lancement en fabrication ou en préparation de commande.
Lorsque la commande porte sur un produit personnalisé, le paiement doit intervenir avant l’émission du BAT et le démarrage de la production.
ARTICLE 8 – DÉLAIS DE PRODUCTION
Les délais de production sont indicatifs et varient selon le produit.
Le délai moyen est de 10 à 20 jours ouvrés après validation du BAT.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais indicatifs pour la France métropolitaine sont de 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception.
Toute demande devra être accompagnée de photographies justificatives.
Les réclamations sont soumises à validation préalable du vendeur.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les produits non personnalisés bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours pour les consommateurs.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits non personnalisés bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation.
ARTICLE 13 – RETOURS
Aucun retour ne sera accepté sauf en cas de défaut de fabrication constaté.
Toute demande devra être accompagnée de photographies justificatives et sera soumise à validation préalable du vendeur.
Aucun retour ne sera accepté en cas d’erreur du client validée dans le BAT.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou d’atteinte aux droits de tiers.
Tout contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers pourra entraîner le refus de la commande.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données ou atteinte à l’image.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement imprévisible indépendant de sa volonté.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.